Éditeur du site
OF Immobilier et Patrimoine
- Forme : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social : 1 000 €
- RCS Versailles : 943 349 597
- Code NAF : 68.31Z – Agences immobilières
- Dénomination commerciale : faSCIlité
- Siège social : 55 avenue du Général Leclerc, 78220 Viroflay
Directeur de la publication
- La publication est assurée par Olivier FOURNIER, Gérant d’Olivier FOURNIER Conseil, elle-même Présidente d’OF Immobilier et Patrimoine.
Hébergement
- Pateforme d’hébergement : Odoo Online (SaaS par Odoo SA).
- Rôle : hébergement, sauvegardes, sécurité, maintenance, support technique (modèle SaaS).
Activité réglementée
- faSCIlité exerce une activité de gestion immobilière.
- Carte professionnelle n° CPI78012025000000054 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France (Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière).
- Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle : GALIAN-SMABTP – 89 rue La Boétie – 75008 Paris.
Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, vidéos, documents, architecture du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, adaptation ou diffusion partielle ou totale interdite sans autorisation.
Données personnelles (RGPD)
- Responsable du traitement au sens du RGPD et de la loi Informatique & Libertés : faSCIlité (OF Immobilier et Patrimoine).
- Données collectées via formulaires.
- Destinataires : services internes de faSCIlité.
- Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Exercice auprès de rgpd@fascilite.immo.
- Finalité : répondre aux sollicitations et gérer la relation commerciale.
- Durée de conservation : définie par politique interne.
Cookies
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Droit applicable & litiges
- Le site est soumis au droit français.
- Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles, sauf règles d’ordre public contraires.