Introduction
La vie d’une SCI ne se limite pas à la gestion quotidienne des loyers et des charges.
Chaque année, les associés doivent se réunir en Assemblée Générale (AG) annuelle afin de valider la gestion du gérant, approuver les comptes et prendre les décisions importantes.
Cette étape est essentielle pour la sécurité juridique de la société et pour la bonne entente entre associés.
Chez faSCIlité, nous accompagnons les associés à chaque étape : préparation, convocation, tenue de l’AG et formalités postérieures.
1. L’obligation légale de rendre compte
- Article 1856 du Code civil : le gérant doit, au moins une fois par an, rendre compte de sa gestion aux associés.
- Cette obligation est d’ordre public : elle s’impose même si les statuts sont silencieux.
- Les documents remis aux associés incluent généralement :
- un rapport de gestion,
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat),
- un projet de résolution d’affectation du résultat.
📌 À retenir : l’AG annuelle permet aux associés de contrôler la gestion et de décider de l’avenir de la société.
2. La convocation des associés
- Modalités prévues par les statuts (délai, forme, contenu de la convocation).
- À défaut de précision : convocation par le gérant, par courrier ou tout autre moyen permettant de prouver la réception.
- Si le gérant refuse de convoquer : possibilité pour un associé de saisir le juge afin qu’un mandataire ad hoc convoque l’AG (art. 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978).
3. Les décisions prises en AG annuelle
Les associés statuent notamment sur :
- Approbation des comptes annuels présentés par le gérant.
- Quitus donné au gérant (approbation de sa gestion).
- Affectation du résultat (distribution ou mise en réserve).
- Décisions de gestion (ex. travaux importants, emprunts, acquisition ou cession d’immeubles).
- Nomination ou révocation du gérant, si besoin.
4. Le procès-verbal (PV)
- Chaque décision doit être consignée dans un procès-verbal écrit, signé par les associés présents.
- Le PV doit être conservé dans le registre des décisions de la SCI.
- En cas de modification des statuts (transfert du siège social, évolution de l’objet social…), des formalités complémentaires sont nécessaires : publication d’une annonce sur un journal d’annonces légales, dépôt au greffe…
5. Conséquences en cas d’irrégularités
- Défaut de convocation → nullité possible des décisions
- Absence d’approbation des comptes → responsabilité civile du gérant engagée
- Conflits entre associés → risque de blocage pouvant justifier la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire.
6. L’accompagnement faSCIlité
Avec faSCIlité, les associés n’ont rien à craindre :
- Nous préparons les convocations et l’ordre du jour.
- Nous rédigeons le rapport de gestion et les comptes annuels.
- Nous animons l’AG si les associés le souhaitent.
- Nous rédigeons le procès-verbal et accomplissons les formalités obligatoires.
👉 Résultat : une AG conforme, claire et sécurisée, qui préserve les relations entre associés et garantit la bonne tenue de la SCI.
Conclusion
L’Assemblée Générale annuelle est un temps fort incontournable dans la vie d’une SCI. Elle structure la gouvernance, sécurise la gestion et garantit la transparence entre associés.
Avec faSCIlité, chaque étape est maîtrisée : convocation, tenue de l’AG, procès-verbal, formalités.
Vous bénéficiez d’un accompagnement clé en main, pour une SCI gérée en toute sérénité.