Introduction
La nomination d’un gérant est l’une des décisions les plus importantes dans une SCI.
Qu’il soit associé ou tiers, le gérant est celui qui représentera la société au quotidien. La loi prévoit un cadre précis, mais les statuts et les associés conservent une large liberté d’organisation.
Chez faSCIlité, nous accompagnons les associés dans toutes les étapes de cette nomination : de l’analyse des statuts à la rédaction du procès-verbal, en passant par l’organisation de l’assemblée générale.
1. Quand faut-il nommer un gérant ?
- À la création de la SCI : la nomination peut être faite directement dans les statuts ou dans un acte de nomination distinct.
- En cours de vie sociale : en cas de démission, révocation, décès ou incapacité du gérant, ou si les associés souhaitent confier la gestion à un professionnel.
📌 Sans gérant, une SCI ne peut pas fonctionner : il est donc indispensable d’en désigner un rapidement.
2. Qui peut être gérant ?
- Un associé (personne physique ou morale).
- Un
tiers extérieur à la SCI (personne physique ou morale).
👉 Cette liberté permet aux associés de se mettre d’accord sur le profil le plus adapté : un membre de la famille, un associé le plus impliqué, ou un professionnel comme faSCIlité.
3. Les conditions de nomination
La nomination du gérant est fixée par :
- Les statuts de la SCI : ils précisent les modalités de désignation (majorité simple, qualifiée, unanimité).
- La loi : à défaut de précision dans les statuts, c’est la majorité des associés qui est requise (article 1846 du code civil).
📌 Exemple : si les statuts exigent une majorité des 2/3, cette règle prime.
4. Les formalités de nomination
La procédure comporte généralement plusieurs étapes :
- Réunion des associés en assemblée générale (ou décision écrite selon les statuts).
- Rédaction d’un procès-verbal (PV) constatant la nomination.
- Acceptation par le gérant nommé (mention « bon pour acceptation »).
- Formalités légales :
- publication dans un journal d’annonces légales,
- dépôt au greffe du tribunal de commerce (modification Kbis).
👉 Chez faSCIlité, nous préparons l’ensemble des documents (AG ou PV) et nous assurons les formalités administratives.
5. Que doit contenir la décision de nomination ?
Le PV précise notamment :
- l’identité du gérant,
- la durée du mandat (déterminée ou indéterminée),
- les pouvoirs conférés (souvent très larges, sauf limitation statutaire),
- la rémunération éventuelle,
- les modalités de fin de mandat (révocation, démission, préavis).
📌 Exemple : dans les SCI que nous gérons, nous distinguons clairement ce qui relève de la mission principale du gérant et les missions accessoires (ou complémentaires) donnant lieu à un complément de rémunération (sur la base des modalités validées en Assemblée Générale).
6. Pourquoi confier la gérance à faSCIlité ?
- Une sécurité juridique : nos juristes analysent vos statuts pour respecter les modalités exactes de nomination.
- Une prise en charge complète : rédaction du PV, formalités greffe, annonces légales.
- Une gérance professionnelle : nomination possible pour une durée indéterminée, révocable à tout moment par les associés.
Conclusion
La nomination du gérant est une étape fondatrice dans la vie d’une SCI. Elle doit être menée avec rigueur pour éviter tout litige ultérieur.
Avec faSCIlité, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et sécurisé, de l’assemblée générale aux formalités légales.
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📌 À retenir
- Le gérant peut être un associé ou un tiers.
- Les statuts fixent les modalités de nomination.
- La décision doit être constatée par PV et publiée.
- Les associés gardent toujours la liberté de révocation.