Introduction
Le gérant est la cheville ouvrière d’une SCI. Qu’il soit associé ou tiers, il assume un rôle central : représenter la société et exécuter les décisions collectives. Mais cette fonction s’accompagne de responsabilités lourdes – civiles, pénales, fiscales et administratives – qu’il ne faut jamais sous-estimer.
Chez faSCIlité, nous savons que cette responsabilité peut peser sur les épaules des associés. C’est pourquoi nous proposons de la prendre en charge, en toute transparence et sécurité.
1. Le gérant, représentant légal de la SCI
Le gérant agit au nom et pour le compte de la SCI :
- il signe les contrats,
- il gère les relations avec les locataires, prestataires et partenaires,
- il tient la comptabilité et s’assure du respect des obligations légales.
⚖️ Juridiquement, le gérant engage la société dans tous les actes de gestion courante, sauf limites fixées par les statuts ou par une décision des associés.
2. Responsabilité civile du gérant
Le gérant est responsable des fautes de gestion commises dans l’exercice de ses fonctions.
Exemples :
- négligence dans le suivi des obligations fiscales,
- défaut de convocation des associés en AG annuelle,
- mauvaise gestion d’un contentieux locatif.
👉 En cas de faute, il peut être tenu de réparer le préjudice subi par la SCI ou par un associé.
3. Responsabilité pénale du gérant
Le gérant peut voir sa responsabilité engagée si la SCI commet des infractions :
- non-respect de la législation sur les baux,
- infractions fiscales (déclarations erronées, dissimulation),
- infractions au Code de la construction ou à la sécurité des locaux.
Ces situations, heureusement rares, peuvent avoir des conséquences lourdes : amendes, voire sanctions pénales.
4. Responsabilité fiscale et sociale
Le gérant doit veiller :
- à la bonne tenue de la comptabilité,
- au dépôt des déclarations fiscales (IR ou IS, TVA le cas échéant, CVAE le cas échéant, CRL le cas échéant…),
- au paiement des impôts dus par la SCI,
- au respect des obligations sociales si la SCI emploie du personnel (gardien, concierge, salarié d’entretien).
📌 En cas de manquement grave, l’administration fiscale peut se retourner contre le gérant.
5. Les associés conservent toujours le pouvoir de contrôle
Si le gérant agit au quotidien, les associés restent généralement maîtres des grandes décisions, conformément à ce qui figure dans les Statuts :
- acquisitions et cessions de biens,
- travaux importants,
- modification des statuts,
- choix fiscaux stratégiques.
👉 Le gérant agit donc dans un cadre précis. Les associés disposent toujours d’un pouvoir de révocation (voir notre article « Révocation du gérant de SCI »).
6. Pourquoi confier la gérance à faSCIlité ?
Assumer ces responsabilités demande :
- une maîtrise juridique et fiscale,
- une organisation rigoureuse,
- et une vigilance constante.
Avec faSCIlité, vous déléguez la gérance à une équipe pluridisciplinaire (juridique, financier, gestion locative…) qui assume pleinement ce rôle, tout en garantissant une transparence totale auprès des associés.
Conclusion
Le gérant est à la fois le pilier et le responsable de la SCI. Une mission indispensable, mais exigeante. Confier cette responsabilité à faSCIlité, c’est vous assurer une gérance professionnelle, sécurisée et transparente.
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